Mentions légales

Préambule

Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les visiteurs du site internet www.mydomino.fr sur l’identité du responsable dudit site, de son éditeur, ainsi que de son hébergeur.

Au titre de l’article 14 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, « le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services. Entrent également dans le champ du commerce électronique les services tels que ceux consistants à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d’accès et de récupération de données d’accès à un réseau de communication ou d’hébergement d’informations, y compris lorsqu’ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent. »

Editeur du site

Le site www.mydomino.fr est publié et édité par la société DOMINO SAS :

DOMINO SAS
SAS au capital de 20 000 €
ZA Les Erlen
2 rue des Merisiers
68920 WETTOLSHEIM, France
RCS de Colmar - TI 790 192 207
N° TVA : FR 66 790 192 207
Téléphone : +33 (0)3 89 21 71 30

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site www.mydomino.fr, est Christophe MEYER, en qualité de Président de la société ENSO Groupe, se trouvant à l’adresse 2 rue des Merisiers 68920 WETTOLSHEIM (France).

Téléphone : +33 (0)3 89 21 71 30

Directeur de la stratégie digitale

Le directeur de la stratégie digitale du site www.mydomino.fr, est Léonard MURANO, en qualité de Directeur Commercial, se trouvant à l’adresse 3 avenue Robert Schuman 57000 METZ (France).

Téléphone : +33 (0)3 87 62 78 78

Hébergement

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site internet est la société ECRITEL, 19 rue Alphonse de Neuville 75017 PARIS (France).

Activités du site

Domino exerce une activité enregistrée au registre du commerce et des société de Colmar et à ce titre elle exerce les activités principales qui consistent en l’édition de logiciels spécialisés dans la conception et la commercialisation de solutions "Métier" dédiés aux entreprises de service à la personne.

Ces activités sont notamment régies par le Code du Commerce ainsi que par la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Ladite loi est une loi française sur le droit de l'Internet, transposant la directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et certaines dispositions de la directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.